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Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société Complement’Hair est la société éditrice et exploitante du site www.chopper-head.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.chopper-head.com. Elles sont conclues entre :

La société Complement’Hair, au capital social de 10 656 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 262 281, représentée par Eric Famechon en sa qualité de gérant (ci-après Complement’Hair), d'une part,

Et

Le client particulier, non professionnel d'autre part

Important
Toute commande effectuée sur le site
www.chopper-head.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients de la société Complement’Hair vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Complement’Hair constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www.chopper-head.com sont payables à la commande.

Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire ou Chèque.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Complement’Hair. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont en fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de l'Allemagne, la Belgique, la Corse, l'Espagne, la France et les DOM/TOM, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits

PRODUITS

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque CHOPPERHEAD sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque CHOPPERHEAD, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

COMMANDES

Le client pourra passer commande : sur le site Internet  www.chopper-head.com.

par téléphone au 0 800 400 620 (gratuit depuis un poste fixe)

par courrier à l'adresse suivante : Complement’Hair - Le River Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE – France

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Complement’Hair se réserve la propriété du/des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par Complement’Hair.

Complement’Hair ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs demandés :

- Adresse
- Mode de livraison
- Mode de Paiement

La commande sera confirmée après validation via le bouton « confirmer ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Complement’Hair, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, la société Complement’Hair se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les achats effectués sur www.chopper-head.com sont payables à la commande. Les modes de paiement acceptés par Chopperhead pour le règlement du ou des achats effectués sur www.chopper-head.com sont la carte bancaire et le chèque. La saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).

Ces informations ne seront jamais utilisées par Chopperhead à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. Chopperhead se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. Chopperhead se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. Chopperhead se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.

PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Les produits disponibles sur www.chopper-head.com. peuvent être livrés en France et DOM/TOM sous certaines conditions financières visées supra.

Le délai de livraison commencera à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'en soit la raison entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site d’e-commerce. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.

Livraisons et retours

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.

Le transport de votre colis

Le mode d'expédition standard est le TNT CHEZ MOI, remis contre signature.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Le retour de votre colis

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Société COMPLEMENT’HAIR - Le River - Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l'acheteur. Les produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

NOS MODES DE LIVRAISONS

TNT CHEZ MOI

NATIONAL

Simple, rapide et économique !
J’ai envie que ma commande arrive rapidement ? Je choisis TNT !
Pour la livraison de vos envois avec TNT CHEZ MOI, vous êtes livré sous 24h après expédition de votre commande avant 13h avec remise contre signature. Livraison du lundi au samedi sans supplément sauf les jours fériés. Vous serez averti en temps réel par SMS ou e-mail à chaque étape clé de l’expédition. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est déposé dans le Relais Colis le plus proche, et vous pouvez le retirer le jour même dès 14h.
En cas d’absence prévue le jour de la livraison, vous pourrez reprogrammer votre livraison selon les options proposées par votre e-commerçant (livraison chez un voisin, mise à disposition en agence TNT…).
En cas de non retrait de votre colis, un retour automatique des colis sera fait sous 10 jours chez Complement’Hair.

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré le lendemain.
- Si je commande après 15h30 du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

TNT RELAIS COLIS

NATIONAL

Le colis est livré le lendemain matin de son expédition dans le Relais Colis choisi. Vous serez averti de chaque étape clé de l’expédition soit par SMS ou e-mail. Vous pourrez retirer le colis dès 13h au point relais sous présentation d’une pièce d’identité. En cas de non retrait de votre colis, un retour automatique des colis sera fait sous 10 jours chez Complement’Hair.

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 15h30, lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

Les frais de port sont offerts dès 45€ d’achat TTC.

TNT AU BUREAU

Livraison en main propre contre signature, en 24h après expédition de votre commande, et avant 13h du lundi au samedi de 8h à 13h en France continentale et hors jours fériés.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est retourné à l’agence TNT de distribution en attente des instructions de votre expéditeur.

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 15h30 du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

Les frais de port sont offerts dès 45€ d’achat TTC.

COLISSIMO SUIVI

NATIONAL

Avec Colissimo, ma commande m'est livrée sous 48h du lundi au samedi sauf jours fériés. Je suis absent ou en cas d'impossibilité de remise de mon colis (pas de gardien, ...), après un premier passage, mon facteur colis me dépose dans ma boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où je peux retirer mon colis sous 15 jours, sur présentation d'une pièce d'identité et de l’avis de passage !
Je peux suivre mon colis en direct en me connectant directement à mon compte client !

Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.


Le délai de 48h est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste, et je reçois une confirmation par mail au moment de l'expédition, départ des locaux Complement’Hair.

INTERNATIONAL

Votre colis est livré dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés indicatifs, selon la destination. Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt du colis au guichet. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.

Si mes articles sont en stock :
Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 5 à 14 jours ouvrés.
Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.

 

DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de huit (8) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.chopper-head.com. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour des articles sera accepté par Chopperhead (Complement’Hair) uniquement si le client respecte les modalités suivantes :

- Contacter Chopperhead (Complement’Hair) par mail à l'adresse contact@chopper-head.com qui lui donnera un numéro de retour accepté.
- Le ou les article(s) retourné(s) ne doi(ven)t en aucun cas avoir été utilisé(s), ouvert(s), modifié(s), ou abîmé(s).

Chopperhead (Complement’Hair) fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.

Les sommes encaissées par Complement’Hair seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Chopperhead sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chopperhead. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Ces CGV sont également concernées par ces réserves.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chopperhead. Chopperhead dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Complement’Hair.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet « mentions légales » accessible sur le site Internet www.chopper-head.com.

LITIGES

Le client et la société Complement’Hair feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le service clients de la société Complement’Hair (point relatif aux commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la société Complement’Hair.

DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à Chopperhead pour rechercher une solution amiable.

Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

La Commission Européenne transférera la réclamation du client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. Le client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet la société Complement’Hair emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Complement’Hair.

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.